tapage nocturne, petit rappel à l'ordre

Je rappelle que :

Tous les bruits de jour ou de nuit concernant un individu qui marche avec des talons, qui chante ou qui crie, qui joue d'un instrument, fait hurler sa chaîne hi-fi ou qui bricole.

 Une personne qui joue avec des pétards ou un animal qui aboie… Un bruit constant et fait entre 22 heures et 7 heures du matin s’appelle le tapage nocturne. La journée un bruit anormal, répétitif peut être considéré comme un trouble du voisinage.

Une odeur comme des ordures, barbecue… Peut-être considéré comme un trouble du voisinage.

Tout bruit anormal fait entre 22 heures et 7 heures du matin même si le bruit n’est pas répétitif peut être signalé comme une infraction. L’auteur du tapage doit être conscient du trouble qu’il commet et prendre une mesure pour que cela cesse.

Il est recommandé :

·         De discuter avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments

·         Demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause, prendre contact avec la copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.

·         Faire appel à une tierce personne pour régler le conflit

·         Faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un constat

·         Faire appel à la police

Plainte

Vous pouvez faire constater le trouble nocturne à condition qu’il soit fort ou  des injures. Une amende de 68 euros peut lui être infligé. Si l’auteur ne la paie pas dans les temps, l'amende peut atteindre 180 euros.

Une personne victime de menaces, insultes ou faux motifs de nuisances peut porter plainte pour harcèlement. Une personne qui prévient la police à tort peut être condamnée pour dénonciation calomnieuse. Une peine de 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Alors, pour votre confort, une bonne entente avec vos voisins faîtes attention aux bruits occasionnés. Envie de faire une petite fête à la maison, prévenez vos voisins ou invitez-les.